En vigueur au 1er janvier 2023 — Dernière mise à jour : 2023
AM Immobilier, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 893 522 334, dont le siège social est situé 12 rue Gustave Courbet, 75116 Paris (ci-après « AM Immobilier » ou « le Prestataire »).
Contact : antony.melkonian@am-immobilier-paris.com — 01 87 86 61 76
Les présentes Conditions Générales des Prestations (ci-après « CGP ») s'appliquent à toutes les missions réalisées par AM Immobilier au bénéfice de ses clients (ci-après « le Client »), notamment :
— Le montage et la réalisation d'opérations immobilières ;
— L'accompagnement dans des opérations d'investissement locatif ;
— La mise en relation avec des co-investisseurs ;
— Le suivi de travaux de rénovation et de mise en conformité.
Toute commande ou engagement de mission vaut acceptation pleine et entière des présentes CGP.
Toute mission donne lieu à l'établissement d'une proposition commerciale ou d'un contrat de prestation signé entre AM Immobilier et le Client. La mission débute à réception de l'accord écrit du Client (courrier, e-mail ou signature du contrat) accompagné, le cas échéant, du versement d'un acompte.
AM Immobilier s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre des missions confiées. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l'accord préalable et écrit du Client, sauf obligation légale.
Le Client s'engage de son côté à ne pas divulguer les stratégies, analyses ou documents remis par AM Immobilier dans le cadre de la mission.
AM Immobilier s'engage à :
— Exécuter les missions avec soin, diligence et professionnalisme ;
— Informer le Client de l'avancement des opérations ;
— Respecter les délais convenus entre les parties ;
— Agir dans le seul intérêt du Client dans le cadre défini par la mission.
AM Immobilier est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat concernant les opérations d'investissement, dont la rentabilité dépend de facteurs de marché indépendants de sa volonté.
Le Client s'engage à :
— Fournir à AM Immobilier toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission ;
— Informer AM Immobilier de tout changement susceptible d'affecter la mission ;
— Régler les honoraires dans les délais convenus.
Les honoraires d'AM Immobilier sont définis dans la proposition commerciale ou le contrat de prestation signé entre les parties. Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception, par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
Dans le cadre de certaines opérations, AM Immobilier peut s'engager financièrement aux côtés du Client en qualité de co-investisseur. Les modalités de cette participation (montant, durée, conditions de sortie, partage des résultats) sont définies dans un contrat spécifique conclu entre les parties avant tout engagement.
La responsabilité d'AM Immobilier ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de sa mission. En tout état de cause, la responsabilité d'AM Immobilier est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.
AM Immobilier ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations ou conseils fournis, ni des aléas inhérents aux opérations immobilières.
Chacune des parties peut mettre fin à la mission en cours par notification écrite (courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail avec confirmation de lecture), moyennant un préavis de 15 jours. Les prestations réalisées avant la date de résiliation restent dues intégralement.
Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris seront seuls compétents.
AM Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. Les CGP applicables à une mission sont celles en vigueur à la date de signature du contrat ou de l'accord de mission.