En vigueur au 1er janvier 2023 — Dernière mise à jour : 2023
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société AM Immobilier (SARL au capital de 5 000 €, RCS Paris B 893 522 334, dont le siège social est situé 12 rue Gustave Courbet, 75116 Paris) met à disposition de tout utilisateur le site internet accessible à l'adresse am-immobilier-paris.com (ci-après « le Site »).
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
AM Immobilier se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès au Site ou à certaines de ses rubriques pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société AM Immobilier ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction ou commercialisation partielle ou intégrale des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'AM Immobilier est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Les informations publiées sur le Site sont présentées à titre indicatif et non contractuel. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. AM Immobilier ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
AM Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. AM Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. La création de liens vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit d'AM Immobilier.
AM Immobilier s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs via le formulaire de contact. Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour l'exercer : antony.melkonian@am-immobilier-paris.com.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.
AM Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des CGU mises à jour.